Comprendre la transmission du patrimoine
Les projets de vieEnjeux – contexte
Hériter ou léguer est une action juridique et fiscale complexe, parfois même, source de conflit entre les héritiers.
Savoir tirer parti de la loi tout en la respectant, calculer les droits de succession à payer, cerner les principales règles à observer pour protéger les siens ou pour recevoir son dû : tout un ensemble de dispositions générales à affiner ensuite avec un notaire.
- Le coût de l’héritage et le paiement des droits (frais de notaire, droits de succession et abattements).
- La préparation financière de la succession (les ordres de succession, la quotité disponible, la donation, le don manuel…).
- La composition du patrimoine successoral (bilan patrimonial : biens en actif et biens meubles).
- Les règles juridiques et fiscales (les principales formalités après décès).
- Les différents régimes matrimoniaux et leur incidence sur la succession (droits du conjoint en présence d’enfant(s), en l’absence d’enfant, la donation entre époux, le testament, l’assurance-vie).
Tous publics
- Connaître les principales règles à observer pour protéger les siens
- Maîtriser les modalités pratiques du règlement de sa succession
- Mesurer l’incidence de son régime matrimonial.
Durée
1 jour
Support remis
Professionnelle